Mentions légales

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Editeur

Les présents sites sont la propriété de l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS), association loi 1901 déclarée au JO du 3 mai 1968, située 65 boulevard Richard Lenoir, 75011 PARIS.

• Directeur de publication : Gérard Moutche, responsable du département Formation
• Suivi statistique : Google Analytics

Droits d’auteur et propriété intellectuelle

Les productions de l’INRS ne sont pas dans le domaine public. Comme tout autre écrit ou réalisation, elles sont protégées par le droit d'auteur, conformément au Code de la propriété intellectuelle.

Reproduction de contenus INRS

L'INRS est propriétaire des droits d’auteur, d'utilisation et de diffusion de ses productions, quel que soit leur support.
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La violation des droits d'auteurs est un délit de contrefaçon passible en France de 2 ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende (Code de la propriété intellectuelle, article L. 335-1 et suivants).

Pour toute demande de reproduction, merci de contacter le secretariat FAD l’INRS par mail ou par courrier à l’attention du directeur de la publication.


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Mis à jour le 23/09/2016




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