Mentions légales
Mentions légales
Les sites de la formation à distance de l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) - www.eformation-inrs.fr et inrs.elmg.net - sont la propriété de l’INRS. Il est interdit de reproduire pour un usage autre que privé les éléments figurant sur ces sites (textes, images, fichiers pdf, vidéos…) sans autorisation préalable de l’INRS et/ou du détenteur du droit d'auteur. L’établissement de liens est en revanche autorisé. Les noms de domaine sont également déposés et protégés.
Editeur
Les présents sites sont la propriété de l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS), association loi 1901 déclarée au JO du 3 mai 1968, située 65 boulevard Richard Lenoir, 75011 PARIS.
• Directeur de publication : Gérard Moutche, responsable du département Formation
Droits d’auteur et propriété intellectuelle
Pas de reproduction sans autorisation pour les sites de l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), www.eformation-inrs.fr et inrs.elmg.net. - dédiés à la formation à distance.
Les productions de l’INRS ne sont pas dans le domaine public. Comme tout autre écrit ou réalisation, elles sont protégées par le droit d'auteur, conformément au Code de la propriété intellectuelle.
L'INRS est propriétaire des droits d’auteur, d'utilisation et de diffusion de ses productions, quel que soit leur support.
Il est donc interdit de reproduire pour un usage autre que privé, de vendre, de distribuer, d'émettre, de diffuser, d'adapter, de modifier, de publier, de communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les éléments figurant sur ce site ou sur toute production papier ou multimédia de l'INRS, sans autorisation préalable de l'INRS ou du détenteur du droit d'auteur.
À titre d’exemple, il n'est pas possible sans autorisation spécifique :
• de copier pour réutilisation sur un autre support tout élément issu des sites www.eformation-inrs.fr et inrs.elmg.net (structure générale, textes, images animées ou fixes, vidéos, sons),
• de copier et mettre en ligne sur un site Internet ou Intranet un extrait des ressources proposées en téléchargement dans le cadre des formations en ligne,
• de réexploiter tout support , notamment dans le cadre de formations.
La violation des droits d'auteurs est un délit de contrefaçon passible en France de 2 ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende (Code de la propriété intellectuelle, article L. 335-1 et suivants).
Pour toute demande de reproduction, merci de contacter le secretariat FAD l’INRS par mail ou par courrier à l’attention du directeur de la publication.
Hébergement
Ce site est hébergé par Ecritel.net. Il est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés techniques et/ou informatiques.
Création de liens vers le site de formation à distance de l’INRS
Il est possible d’établir des liens vers les pages de www.eformation-inrs.fr sans autorisation préalable en respectant les quelques règles suivantes.
Conditions générales de création de liens :
• Utiliser l’url affichée dans le navigateur
• Expliciter le lien établi, en mentionnant le titre de la page ciblée et la source (site de la formation à distance de l’INRS)
• Ouvrir une nouvelle fenêtre du navigateur Web pour afficher la page ciblée
• Ne pas utiliser pour illustrer ce lien le logo de l'INRS (réservé à ses publications), mais uniquement le sigle de l'INRS (et son intitulé)
Configuration minimale requise
L’accès au site de l’INRS et sa consultation nécessitent de disposer de la configuration minimale suivante : windows 7+ (PC), OS X 10.11 (MAC), Mozilla Firefox 61+, Chrome 68+, Safari 11.1.2+
Maintenance
Le site de l’INRS est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés techniques et/ou informatiques. Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs, ou remarques, en adressant un mail à assistance.fad@inrs.fr qui transmettra.
Informations administratives
Certaines données administratives peuvent intéresser les services commerciaux et comptables des entreprises en relation avec l'INRS.
Carte d’identité administrative de l’INRS
• Forme juridique : Association (loi de 1901)
• APE : 7219Z
• SIREN : 775 671 456
• Numéro organisme de formation : 11 750 363 675
Conception & Réalisation
MENTAL WORKS
Web agency : www.mentalworks.fr
Hébergement
ECRITEL.NET
Mis à jour le 26/07/2021