Mentions légales

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Les sites de la formation à distance de l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) -  www.eformation-inrs.fr et inrs.elmg.net - sont la propriété de l’INRS. Il est interdit de reproduire pour un usage autre que privé les éléments figurant sur ces sites (textes, images, fichiers pdf, vidéos…) sans autorisation préalable de l’INRS et/ou du détenteur du droit d'auteur. L’établissement de liens est en revanche autorisé. Ces sites font l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. Les noms de domaine sont également déposés et protégés.

Editeur

Les présents sites sont la propriété de l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS), association loi 1901 déclarée au JO du 3 mai 1968, située 65 boulevard Richard Lenoir, 75011 PARIS.

• Directeur de publication : Gérard Moutche, responsable du département Formation
• Suivi statistique : Google Analytics
• Déclaration auprès de la Commission nationale Informatique et libertés (CNIL) sous le numéro 1992590v0

Droits d’auteur et propriété intellectuelle

Les productions de l’INRS ne sont pas dans le domaine public. Comme tout autre écrit ou réalisation, elles sont protégées par le droit d'auteur, conformément au Code de la propriété intellectuelle.

Reproduction de contenus INRS

L'INRS est propriétaire des droits d’auteur, d'utilisation et de diffusion de ses productions, quel que soit leur support.
Il est donc interdit de reproduire pour un usage autre que privé, de vendre, de distribuer, d'émettre, de diffuser, d'adapter, de modifier, de publier, de communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les éléments figurant sur ce site ou sur toute production papier ou multimédia de l'INRS, sans autorisation préalable de l'INRS ou du détenteur du droit d'auteur.

À titre d’exemple, il n'est pas possible sans autorisation spécifique :
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• de copier et mettre en ligne sur un site Internet ou Intranet un extrait des ressources proposées en téléchargement dans le cadre des formations en ligne,
• de réexploiter tout support , notamment dans le cadre de formations.
La violation des droits d'auteurs est un délit de contrefaçon passible en France de 2 ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende (Code de la propriété intellectuelle, article L. 335-1 et suivants).

Pour toute demande de reproduction, merci de contacter le secretariat FAD l’INRS par mail ou par courrier à l’attention du directeur de la publication.


Hébergement

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Création de liens vers le site de formation à distance de l’INRS

Il est possible d’établir des liens vers les pages de www.eformation-inrs.fr sans autorisation préalable en respectant les quelques règles suivantes.

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Informations administratives

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Carte d’identité administrative de l’INRS
• Forme juridique : Association (loi de 1901)
• APE : 7219Z
• SIREN : 775 671 456
• Numéro organisme de formation : 11 750 363 675

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• RIB INRS Paris : 30002 00572 0000000309D 24
• IBAN INRS Paris : FR44 3000 2005 7200 0000 0309 D24
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Centre de Lorraine
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Mis à jour le 23/09/2016




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