Mentions légales

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Les sites de la formation à distance de l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) -  www.eformation-inrs.fr et inrs.elmg.net - sont la propriété de l’INRS. Il est interdit de reproduire pour un usage autre que privé les éléments figurant sur ces sites (textes, images, fichiers pdf, vidéos…) sans autorisation préalable de l’INRS et/ou du détenteur du droit d'auteur. L’établissement de liens est en revanche autorisé. Les noms de domaine sont également déposés et protégés.

Editeur

Les présents sites sont la propriété de l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS), association loi 1901 déclarée au JO du 3 mai 1968, située 65 boulevard Richard Lenoir, 75011 PARIS.

• Directeur de publication : Gérard Moutche, responsable du département Formation
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Droits d’auteur et propriété intellectuelle

Les productions de l’INRS ne sont pas dans le domaine public. Comme tout autre écrit ou réalisation, elles sont protégées par le droit d'auteur, conformément au Code de la propriété intellectuelle.

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L'INRS est propriétaire des droits d’auteur, d'utilisation et de diffusion de ses productions, quel que soit leur support.
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La violation des droits d'auteurs est un délit de contrefaçon passible en France de 2 ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende (Code de la propriété intellectuelle, article L. 335-1 et suivants).

Pour toute demande de reproduction, merci de contacter le secretariat FAD l’INRS par mail ou par courrier à l’attention du directeur de la publication.

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Conception & Réalisation

MENTAL WORKS
Web agency : www.mentalworks.fr

Hébergement
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Mis à jour le 26/07/2021